Aides et subventions

Bases réglementaires et appel aux subventions pour la souscription à l'assurance agricole incluses dans le Plan d'assurance combiné de 2026.

L'arrêté du vice-président et ministre de la Présidence, de l'Économie et de la Justice, en date du 4 février 2026, prévoit une aide aux projets d'investissement des PME inscrits dans le cadre du Fonds pour une transition juste (FTJ) pour la période 2021-2027 dans la province de Teruel.

Arrêté du 30 octobre 2024 du MAPA, qui appelle aux subventions du décret royal 388/2021 du 1er juin, destinées à obtenir des garanties SAECA dans le secteur agroalimentaire et de la pêche.

Arrêté du 31 mars 2026 du MAPA, qui prévoit les subventions de l'article 6 du décret-loi royal 4/2022 du 15 mars, destiné à subventionner le principal des crédits aux propriétaires d'exploitations agricoles (BORRASCAS).

Arrêté du 31 mars 2026 du MAPA, qui appelle aux subventions du décret royal 388/2021 du 1er juin, destiné à obtenir des garanties SAECA dans le secteur agroalimentaire et de la pêche.

Instruments financiers - PRÊTS D'INVESTISSEMENT LIÉS À L'INTERVENTION DE JEUNES AGRICULTEURS - 1.1

Instruments financiers - Prêts de fonds de roulement liés à l'intervention auprès des jeunes agriculteurs - 1.2

Instruments financiers - PRÊTS D'INVESTISSEMENT LIÉS À UNE INTERVENTION D'INVESTISSEMENT DANS LA TRANSFORMATION ET LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGROALIMENTAIRES - 3.1

Instruments financiers - PRÊTS DE FONDS DE ROULEMENT LIÉS À DES INVESTISSEMENTS DANS LA TRANSFORMATION ET LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS AGROALIMENTAIRES - 3.2

Décret royal 905/2022 du 25 octobre, portant réglementation de l’intervention dans le secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique de la politique agricole commune.

Appel à projets pour des projets PRODUCTIFS relevant de la mesure 7119.2, LEADER du PLAN STRATÉGIQUE de la POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE 2023-2027, à gérer par l'ASSOCIATION GAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL INTÉGRAL DE RIBERA DEL DUERO, BURGALESA

Appel à candidatures pour le financement de projets relevant de l’intervention 7119 LEADER du Plan stratégique national de la politique agricole commune (PEPAC) 2023-2027 de l’Espagne, sur la base de la stratégie de développement du groupe AGALSA.

Appel à projets pour financer des projets relevant de l’intervention 7119 LEADER du Plan stratégique national de la politique agricole commune (PEPAC) 2023-2027 de l’Espagne, sur la base de la stratégie de développement de l’association de GAL M.

Aide pour couvrir le prix du gazole consommé par les producteurs agricoles, articles 24 à 27 du décret-loi royal 20/2022. Année 2024

Aide pour couvrir le prix du gazole consommé par les producteurs agricoles, articles 24 à 27 du décret-loi royal 20/2022. Année 2025

Arrêté du 17 janvier 2024, portant sur une aide à la souscription d'assurance agricole pour les branches du quarante-quatrième plan combiné d'assurance agricole (plan 2023) figurant à l'annexe I

Arrêté du 12 février 2025 portant instituant les subventions à la souscription d'assurance agricole dans le cadre du Plan combiné d'assurance agricole pour l'année 2025 et fixant les modalités relatives à ces subventions.

Résolution du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Innovation approuvant l'appel à projets pour les années 2024 et 2025 en faveur des entrepreneurs et des entreprises exerçant une activité aux îles Baléares, afin de couvrir les commissions d'ouverture et d'étude.

Soutien du centre de développement technologique et d'innovation, EEP pour l'investissement afin de stimuler la croissance des entreprises innovantes.

Aide du centre pour le développement technologique et l'innovation, epe pour le financement de projets de R&D (2023)