Aides et subventions

Projets pilotes innovants pour l'inclusion socio-professionnelle pers.mvi-rgi

Projets pilotes innovants pour l'inclusion socio-professionnelle pers.mvi-rgi- ii

Résolution du 24 juin du ministère des Droits sociaux et de la Protection sociale, approuvant les bases réglementaires de participation au projet pilote « cone ct-as : parcours d’inclusion sociale numérique dans la Principauté des Asturies »

À la Chambre de commerce d'Oviedo, pour mettre en œuvre des mesures visant à développer et à promouvoir les ODD par le biais de la formation et de la sensibilisation des entités intéressées

Résolution du 29 avril 2024 du ministère des Affaires rurales et de la Politique agricole annonçant une aide au soutien des investissements non productifs liés au respect des objectifs agroenvironnementaux et climatiques

Octroi d'une subvention aux chambres de commerce de la Principauté des Asturies pour la mise en œuvre d'un plan de formation dans le cadre du programme global de qualification et d'emploi

Soutien du Centre pour le développement technologique et l'innovation, EPE, aux investissements visant à stimuler la croissance des entreprises innovantes (2024)

Aide extraordinaire et temporaire destinée à couvrir le prix du gazole consommé par les producteurs agricoles de la Communauté autonome des îles Canaries. 2024.

SUBVENTIONS du CENTRE DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET D'INNOVATION, EPE POUR LE FINANCEMENT DE PROJETS DE R&D (2024)

Subventions du CENTRE DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET D'INNOVATION, EPE pour le financement de projets d'innovation technologique (2024)

Accord du Conseil de Castille-et-León autorisant l'octroi direct d'une subvention à la chambre officielle de commerce, d'industrie et de services de Valladolid.

Accord du gouvernement régional de Castille-et-León autorisant l'octroi d'une subvention au groupement d'entreprises innovantes pour la construction efficace (aeice)

Résolution du 19 juin 2023 du Président de l'ICE approuvant l'appel à projets non concurrentiel pour l'octroi de subventions destinées à promouvoir l'innovation dans les PME de Castille-et-León, cofinancées par le FEDER.

Décret 7/2024 du 27 février portant réglementation de l’octroi direct d’une subvention pour la construction de logements sociaux locatifs dans des bâtiments à haute performance énergétique au titre du plan de relance, de transformation et de résilience

Octroi direct d'une subvention au conseil des chambres officielles de commerce, d'industrie et de services de la CLM pour la fourniture intégrée et conjointe de services par le biais des guichets uniques pour entreprises de la communauté autonome.

Résolution du 29/12/2025 du ministère délégué à la Politique agricole commune et à la Politique agro-environnementale, demandant une aide au titre du régime de minimis, par le biais de la procédure de traitement anticipé, afin d'atténuer les dommages causés en Castille-La Manche.

Résolution du 29/12/2025 du ministère délégué à la Politique agricole commune et à la Politique agro-environnementale, demandant une aide au titre du régime de minimis, par le biais de la procédure de traitement anticipé, afin d'atténuer les dommages liés aux attaques de loboï

Décret 51/2023 du 23 mai, qui réglemente l'octroi direct d'une subvention à l'institut de recherche et d'innovation dans les modèles d'inclusion, d'égalité, d'employabilité et d'équité

Appel à candidatures et règlementation pour l'octroi de subventions aux agences de voyages afin d'encourager l'arrivée de touristes dans la ville de Ceuta grâce à la commercialisation de la 3ème phase du livret de réduction « Ceuta Excites ».

Bons numériques pour les groupes vulnérables mrr-c15.i3 (entités collaboratives)