Aides et subventions

assurance agricole

Assurance agricole

Subvention pour l'innovation dans l'économie circulaire 2026, Ligne 3

Énergies thermiques renouvelables dans différents secteurs (mrr)1

Accord autorisant des subventions aux organisations agricoles professionnelles pour les aider à couvrir leurs frais de fonctionnement 2023

Résolution du 29 décembre 2023 approuvant l'appel pluriannuel de subventions pour la promotion de la contractualisation et de la régularisation de l'assurance agricole combinée au cours de l'exercice financier 2024, selon la modique modalité de dépenses anticipées

EXTRAIT DE LA RÉSOLUTION DU 9/5/2024 DE L'AGENCE ASTURIENNE POUR LA SCIENCE, LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET L'INNOVATION APPROUVANT L'APPEL À CANDIDATURES AUX ENTREPRISES DE LA PRINCIPALITÉ DES ASTURIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE CHÈQUES D'INNOVATION ET DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES 2024

Accord entre la MAO et les coopératives agroalimentaires espagnoles, portant sur l'octroi d'une subvention dans le budget général de l'État 2023, pour la compétitivité et la modernisation des coopératives agroalimentaires, ainsi que pour la formation, l'égalité et le renouvellement générationnel au sein de leurs conseils d'administration.

Aide exceptionnelle pour compenser les pertes de revenus des exploitations agricoles touchées par la tempête DANA

Résolution du 19 juin 2023 du Président de l'ICE approuvant l'appel à projets non concurrentiel pour l'octroi de subventions destinées à promouvoir l'innovation dans les PME de Castille-et-León, cofinancées par le FEDER.

Résolution du 20/05/2025 de la Direction générale de l'agriculture et de l'élevage, qui lance en 2025, par la procédure de traitement anticipé, l'appel à projets pour l'intégration dans les aides à l'intervention en faveur du bien-être animal en Castille-La Manche par le biais du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), prévues dans le Plan stratégique de la politique agricole commune pour la période 2023-2027.

Résolution du 9 avril 2024 de la Direction générale du tourisme, du commerce et de l'artisanat, qui sollicite l'aide du programme MICE pour 2024.

Résolution du 26/05/2025 du Ministère délégué à la Politique agricole commune et aux Politiques agro-environnementales, lançant en 2025, par la procédure de traitement anticipé, l’appel à projets pour l’intégration, dans l’aide à la conservation des races indigènes menacées d’érosion génétique en Castille-La Manche, par le biais du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), prévue dans le Plan stratégique de la Politique agricole commune pour la période 2023-2027.

Résolution du 27/05/2025 du Ministère délégué à la Politique agricole commune et aux Politiques agro-environnementales, lançant en 2025, par la procédure de traitement anticipé, l’intégration dans les aides à l’intervention de l’apiculture pour la biodiversité en Castille-La Manche par le biais du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), prévues dans le Plan stratégique de la Politique agricole commune pour la période 2023-2027.

Appel à projets pour des subventions visant à améliorer la compétitivité des PME du secteur du commerce de détail.

Subventions pour l'intégration coopérative dans le CV

Aide aux organisations agricoles professionnelles

Résolution du 15 mars 2023 du conseiller adjoint portant publication de la ligne budgétaire et du montant maximal pour l'exercice 2023 de l'arrêté n° 10/2011 du 24 mars du ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation

Plan annuel d'assurance agricole 2023

Subventions directes pour le maintien de l'activité économique et de l'emploi dans les entreprises et les travailleurs indépendants qui ne participent pas à la production primaire mais qui commercialisent des produits dérivés, afin de minimiser l'impact des éruptions volcaniques sur La Palma.