Aides et subventions

Instruments financiers - PRÊTS DE FONDS DE ROULEMENT LIÉS À DES INVESTISSEMENTS DANS LA TRANSFORMATION ET LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS AGROALIMENTAIRES - 3.2

Décret royal 905/2022 du 25 octobre, portant réglementation de l’intervention dans le secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique de la politique agricole commune.

Appel à projets pour des projets PRODUCTIFS relevant de la mesure 7119.2, LEADER du PLAN STRATÉGIQUE de la POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE 2023-2027, à gérer par l'ASSOCIATION GAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL INTÉGRAL DE RIBERA DEL DUERO, BURGALESA

Appel à l'aide pour les projets NON PRODUCTIFS de la mesure 7119.2 Leader du plan stratégique de la politique agricole commune 2023-2027 dans le CYL à gérer par l'Association GAL pour le développement rural et intégral ribera del duero burgalesa.

Appel à candidatures pour le financement de projets relevant de l’intervention 7119 LEADER du Plan stratégique national de la politique agricole commune (PEPAC) 2023-2027 de l’Espagne, sur la base de la stratégie de développement du groupe AGALSA.

Appel à projets pour financer des projets relevant de l’intervention 7119 LEADER du Plan stratégique national de la politique agricole commune (PEPAC) 2023-2027 de l’Espagne, sur la base de la stratégie de développement de l’association de GAL M.

Accord de collaboration entre le Département de la Culture, de l'Éducation, de la Formation professionnelle et des Universités et l'Université de Saint-Jacques-de-Compostelle (USC) pour finaliser les affectations des chercheurs principaux dans le cadre de deux programmes de subventions (ERC) 2023-2027

Aide pour couvrir le prix du gazole consommé par les producteurs agricoles, articles 24 à 27 du décret-loi royal 20/2022. Année 2024

Aide pour couvrir le prix du gazole consommé par les producteurs agricoles, articles 24 à 27 du décret-loi royal 20/2022. Année 2025

Aides publiques pour les demandes relevant de la mesure 7119.3 LEADER du Plan stratégique de la Politique agricole commune 2023-2027 en Castille-et-León, gérées par le Groupement d'action locale de Segovia Sur

Aides publiques pour les demandes relevant de la mesure 7119.4 LEADER du Plan stratégique de la Politique agricole commune 2023-2027 en Castille-et-León, gérées par le Groupement d'action locale de Segovia Sur

Arrêté du 17 janvier 2024, portant sur une aide à la souscription d'assurance agricole pour les branches du quarante-quatrième plan combiné d'assurance agricole (plan 2023) figurant à l'annexe I

Arrêté du 12 février 2025 portant instituant les subventions à la souscription d'assurance agricole dans le cadre du Plan combiné d'assurance agricole pour l'année 2025 et fixant les modalités relatives à ces subventions.

Arrêté du ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de l'Environnement accordant une subvention au groupement espagnol de producteurs de porcs (i+porc) pour promouvoir l'amélioration du secteur porcin aragonais en tant qu'activité économique stratégique.

Arrêté du ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de l'Environnement accordant une subvention à Ganadera Unida Comarcal, S. Coop. pour un projet d'évaluation des caractéristiques productives, des indices de prolificité, de la mortalité et de la conversion des lapereaux bruns.

Accord de collaboration entre le Secrétariat général à l'émigration et l'Association des immigrés et des rapatriés du Río de la Plata pour le développement d'actions d'information et de conseil destinées aux émigrants de retour.

Résolution du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Innovation approuvant l'appel à projets pour les années 2024 et 2025 en faveur des entrepreneurs et des entreprises exerçant une activité aux îles Baléares, afin de couvrir les commissions d'ouverture et d'étude.

Arrêté du Ministère de la Science et de l'Innovation accordant la subvention à diverses entités pour le développement de projets scientifiques d'excellence, en faveur de la Fundació Institució dels Centres de Recerca de Catalunya (i-cerca).

Arrêté du Ministère de la Science et de l'Innovation accordant la subvention prévue par le Décret Royal 768/2022, en faveur de l'entité Acondicionado Tarrasense, pour le projet de pôle d'impression 3D.

Arrêté du Ministère de la Science et de l'Innovation accordant la subvention prévue par le Décret Royal 732/2022, en faveur de la Fondation Paléontologique Commune Teruel – Dinópolis.