Aides et subventions

Accord entre le ministère de la Santé et PS et FRS pour le développement d'un projet d'innovation

ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2024 DU MINISTÈRE DE L'EAU, DE L'AGRICULTURE, DE L'ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE, CONVOQUANT, POUR L'ANNÉE 2024, L'AIDE AUX INVESTISSEMENTS DANS LA TRANSFORMATION, LA COMMERCIALISATION ET/OU LE DÉVELOPPEMENT DES PRODUITS AGROALIMENTAIRES DU PEPAC 2023-2027

DÉCRET EEI/ /2024 du 21 mai, qui prévoit une aide pour l'année 2024 pour la réalisation d'actions dans le domaine du commerce extérieur dans la Communauté autonome d'Aragon, menées par les PME aragonaises.

Programme de promotion de l'emploi agricole 2024 pour les projets générateurs d'emplois stables

Programme de promotion de l'emploi agricole. Projets de garantie de revenu 2024

Résolution du 23 mars 2024 autorisant l'appel à subventions pour promouvoir et encourager la consommation dans les commerces de détail de la Principauté des Asturies par le biais du Chèque Commerce des Asturies

Résolution SOD/CERT/23/24 du 26 avril 2024 annonçant l'appel à candidatures 2024 pour le programme de subventions « CERTIFICATIONS POUR L'AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ ET L'ACCÈS À DE NOUVEAUX MARCHÉS ». Règlement (UE) n° 1408/2013 de minimis, Agriculture

Règlement régissant la procédure d'octroi d'aides aux projets d'amélioration énergétique, destinées aux travailleurs indépendants et aux PME, sur le territoire de la Communauté autonome de Galice

Aide au secteur agricole pour nourrir le bétail et assurer la continuité des exploitations agricoles aux îles Baléares face à la sécheresse de 2024 - semis de certaines cultures

Aide au secteur agricole professionnel des îles Baléares 2024.- 1.- SYNDICATS ET FÉDÉRATIONS COOPÉRATIVES

Aide au secteur agricole professionnel des îles Baléares 2024.- 2.-ORGANISATIONS AGRICOLES PROFESSIONNELLES (siège de Majorque)

Résolution du 29/12/2023 du président de l'institut de développement de la région de Murcie concernant l'appel à l'aide pour les actions d'efficacité énergétique dans les PME et les grandes entreprises du secteur industriel.

Résolution du 30 avril 2024 du Président de l'IVACE, appelant à une aide dans le domaine des énergies renouvelables, inscrite au budget 2024 et cofinancée par l'Union européenne via le Fonds européen de développement régional.

Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux subventions destinées à promouvoir les processus d'intégration et de fusion des associations agroalimentaires. Ligne 1 - Aide à la promotion et à l'encouragement de l'intégration des associations agroalimentaires.

Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux subventions destinées à promouvoir les processus d'intégration et de fusion des associations agroalimentaires. Ligne 1 - Aide à la promotion et à l'encouragement de l'intégration des associations agroalimentaires.

Résolution du 23 novembre 2023 d'ICEX Spain Export and Investment (EPE) annonçant l'appel à candidatures pour des subventions destinées à la participation de groupes au salon Kind & Jugend 2024 - Cologne (Allemagne), du 3 au 5 septembre 2024

Arrêté du 30 mai 2023 du ministère de la Mobilité et de la Transformation numérique annonçant des subventions pour la modernisation des entreprises de transport de passagers et de marchandises, dans le cadre du PRTR – Next Generation EU.

Programme d'efficacité énergétique pour les PME et les grandes entreprises du secteur industriel

Approche du leader de l'aide 2024 en matière d'investissements dans la création et le développement d'entreprises et d'activités non agricoles en milieu rural (Sous-mesure 19.2.3 du PDR), s/ XXIIe appel (PDR 2014-2020) GAL ADERSUR

Aide d’approche leader 2024, au titre du régime de minimis, pour les investissements dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles (sous-mesure 19.2.2 du PDR), conformément au XIIe appel (PDR 2014-2020) GAL APRODERVI