Aides et subventions

EXTRAIT DE LA RÉSOLUTION DU 9/5/2024 DE L'AGENCE ASTURIENNE POUR LA SCIENCE, LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET L'INNOVATION APPROUVANT L'APPEL À CANDIDATURES AUX ENTREPRISES DE LA PRINCIPALITÉ DES ASTURIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE CHÈQUES D'INNOVATION ET DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES 2024

À la Chambre de commerce d'Oviedo, pour mettre en œuvre des mesures visant à développer et à promouvoir les ODD par le biais de la formation et de la sensibilisation des entités intéressées

Résolution du 29 avril 2024 du ministère des Affaires rurales et de la Politique agricole annonçant une aide au soutien des investissements non productifs liés au respect des objectifs agroenvironnementaux et climatiques

Octroi d'une subvention aux chambres de commerce de la Principauté des Asturies pour la mise en œuvre d'un plan de formation dans le cadre du programme global de qualification et d'emploi

Accord entre la MAO et les coopératives agroalimentaires espagnoles, portant sur l'octroi d'une subvention dans le budget général de l'État 2023, pour la compétitivité et la modernisation des coopératives agroalimentaires, ainsi que pour la formation, l'égalité et le renouvellement générationnel au sein de leurs conseils d'administration.

Soutien du Centre pour le développement technologique et l'innovation, EPE, aux investissements visant à stimuler la croissance des entreprises innovantes (2024)

Aide extraordinaire et temporaire destinée à couvrir le prix du gazole consommé par les producteurs agricoles de la Communauté autonome des îles Canaries. 2024.

SUBVENTIONS du CENTRE DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET D'INNOVATION, EPE POUR LE FINANCEMENT DE PROJETS DE R&D (2024)

Subventions du CENTRE DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET D'INNOVATION, EPE pour le financement de projets d'innovation technologique (2024)

Aide exceptionnelle pour compenser les pertes de revenus des exploitations agricoles touchées par la tempête DANA

Accord du Conseil de Castille-et-León autorisant l'octroi direct d'une subvention à la chambre officielle de commerce, d'industrie et de services de Valladolid.

Accord du gouvernement régional de Castille-et-León autorisant l'octroi d'une subvention au groupement d'entreprises innovantes pour la construction efficace (aeice)

Résolution du 19 juin 2023 du Président de l'ICE approuvant l'appel à projets non concurrentiel pour l'octroi de subventions destinées à promouvoir l'innovation dans les PME de Castille-et-León, cofinancées par le FEDER.

Résolution du 20/05/2025 de la Direction générale de l'agriculture et de l'élevage, qui lance en 2025, par la procédure de traitement anticipé, l'appel à projets pour l'intégration dans les aides à l'intervention en faveur du bien-être animal en Castille-La Manche par le biais du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), prévues dans le Plan stratégique de la politique agricole commune pour la période 2023-2027.

Décret 7/2024 du 27 février portant réglementation de l’octroi direct d’une subvention pour la construction de logements sociaux locatifs dans des bâtiments à haute performance énergétique au titre du plan de relance, de transformation et de résilience

Résolution du 9 avril 2024 de la Direction générale du tourisme, du commerce et de l'artisanat, qui sollicite l'aide du programme MICE pour 2024.

Octroi direct d'une subvention au conseil des chambres officielles de commerce, d'industrie et de services de la CLM pour la fourniture intégrée et conjointe de services par le biais des guichets uniques pour entreprises de la communauté autonome.

Résolution du 26/05/2025 du Ministère délégué à la Politique agricole commune et aux Politiques agro-environnementales, lançant en 2025, par la procédure de traitement anticipé, l’appel à projets pour l’intégration, dans l’aide à la conservation des races indigènes menacées d’érosion génétique en Castille-La Manche, par le biais du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), prévue dans le Plan stratégique de la Politique agricole commune pour la période 2023-2027.

Résolution du 27/05/2025 du Ministère délégué à la Politique agricole commune et aux Politiques agro-environnementales, lançant en 2025, par la procédure de traitement anticipé, l’intégration dans les aides à l’intervention de l’apiculture pour la biodiversité en Castille-La Manche par le biais du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), prévues dans le Plan stratégique de la Politique agricole commune pour la période 2023-2027.

Résolution du 29/12/2025 du ministère délégué à la Politique agricole commune et à la Politique agro-environnementale, demandant une aide au titre du régime de minimis, par le biais de la procédure de traitement anticipé, afin d'atténuer les dommages causés en Castille-La Manche.