Aides et subventions

Résolution du 19 juin 2023 du Président de l'ICE approuvant l'appel à projets non concurrentiel pour l'octroi de subventions destinées à promouvoir l'innovation dans les PME de Castille-et-León, cofinancées par le FEDER.

Résolution du 20/05/2025 de la Direction générale de l'agriculture et de l'élevage, qui lance en 2025, par la procédure de traitement anticipé, l'appel à projets pour l'intégration dans les aides à l'intervention en faveur du bien-être animal en Castille-La Manche par le biais du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), prévues dans le Plan stratégique de la politique agricole commune pour la période 2023-2027.

Décret 7/2024 du 27 février portant réglementation de l’octroi direct d’une subvention pour la construction de logements sociaux locatifs dans des bâtiments à haute performance énergétique au titre du plan de relance, de transformation et de résilience

Résolution du 9 avril 2024 de la Direction générale du tourisme, du commerce et de l'artisanat, qui sollicite l'aide du programme MICE pour 2024.

Octroi direct d'une subvention au conseil des chambres officielles de commerce, d'industrie et de services de la CLM pour la fourniture intégrée et conjointe de services par le biais des guichets uniques pour entreprises de la communauté autonome.

Résolution du 26/05/2025 du Ministère délégué à la Politique agricole commune et aux Politiques agro-environnementales, lançant en 2025, par la procédure de traitement anticipé, l’appel à projets pour l’intégration, dans l’aide à la conservation des races indigènes menacées d’érosion génétique en Castille-La Manche, par le biais du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), prévue dans le Plan stratégique de la Politique agricole commune pour la période 2023-2027.

Résolution du 27/05/2025 du Ministère délégué à la Politique agricole commune et aux Politiques agro-environnementales, lançant en 2025, par la procédure de traitement anticipé, l’intégration dans les aides à l’intervention de l’apiculture pour la biodiversité en Castille-La Manche par le biais du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), prévues dans le Plan stratégique de la Politique agricole commune pour la période 2023-2027.

Résolution du 29/12/2025 du ministère délégué à la Politique agricole commune et à la Politique agro-environnementale, demandant une aide au titre du régime de minimis, par le biais de la procédure de traitement anticipé, afin d'atténuer les dommages causés en Castille-La Manche.

Résolution du 29/12/2025 du ministère délégué à la Politique agricole commune et à la Politique agro-environnementale, demandant une aide au titre du régime de minimis, par le biais de la procédure de traitement anticipé, afin d'atténuer les dommages liés aux attaques de loboï

Décret 51/2023 du 23 mai, qui réglemente l'octroi direct d'une subvention à l'institut de recherche et d'innovation dans les modèles d'inclusion, d'égalité, d'employabilité et d'équité

Appel à candidatures et règlementation pour l'octroi de subventions aux agences de voyages afin d'encourager l'arrivée de touristes dans la ville de Ceuta grâce à la commercialisation de la 3ème phase du livret de réduction « Ceuta Excites ».

Bons numériques pour les groupes vulnérables mrr-c15.i3 (entités collaboratives)

Appel à candidatures pour les subventions à l'innovation 2023

Disponibilité du crédit à la commande Commerce 2025 LIGNE 1. NOUVEL ÉTABLISSEMENT

Disponibilité du crédit à la commande Commerce 2025 LIGNE 2 MANT. ÉTABLISSEMENT

Aides aux projets de numérisation des PME madrilènes - 2023

Aides aux projets de numérisation des PME madrilènes - 2024

Autoriser une dépense pluriannuelle de 2 100 000,00 euros imputée au poste budgétaire 720007 72300 4400 412108 « pdr feader 2014-2020. Services de conseil via intia », sur le budget des dépenses pour 2023 et 2024.

Règlement et appel à candidatures pour les aides aux investissements dans les exploitations agricoles PEPAC 2023-2027

Appel à projets pour des subventions visant à améliorer la compétitivité des PME du secteur du commerce de détail.