Aides et subventions

Accord entre le ministère de l'Éducation, des Universités et de l'Emploi et l'Université Miguel Hernández, portant sur le soutien, pour l'année 2023-2024, à la construction et à la modernisation de bâtiments et d'infrastructures d'excellence pour la R&D&I – bâtiments de recherche d'excellence

Aides aux exploitations agricoles pour la transition énergétique 2025. Règlement (CE) n° 651/2014 de la Commission

Aide aux groupes de défense sanitaire du bétail - LIGNE A

Aide aux groupes de défense sanitaire du bétail - LIGNE B

Subventions aux investissements dans la transformation, la commercialisation et le développement des produits agroalimentaires pour l'année 2024

Aide aux exploitations agricoles pour la transition énergétique 2025. Décret de minimis 1408/2013

Subventions 2024 aux entreprises pour l'accélération de l'entrepreneuriat et des écosystèmes d'innovation basés sur les jumeaux numériques (RETECH) conformément au décret 145/2024 du 19 novembre 2024, qui les appelle

ARRÊTÉ AGA/1365/2024 du 14 novembre approuvant les bases réglementaires et l’appel à l’aide concernant les dommages causés à la production et aux infrastructures des exploitations agricoles par les pluies torrentielles de 2024

Subventions pour promouvoir les installations d'autoconsommation utilisant des sources d'énergie renouvelables/thermiques pour les particuliers

Cadre réglementaire pour la transformation numérique des PME à l'horizon 2024

Appel à candidatures pour le programme de bons de connectivité « UNICO Demanda Bono PYME ». Secteur agricole.

AIDE AUX ENTREPRISES SECTEUR AGRICOLE, ÉLEVAGE, FORÊT ET INDUSTRIEL PROJET D'INV 2024

Arrêté EEI/2024 du 1er juillet, portant appel à candidatures pour l’aide correspondant au programme « VOLVEREMOS » de promotion du petit commerce de détail, en vue de la revitalisation commerciale des zones urbaines et rurales de la Communauté autonome d’Aragon

Accord de collaboration entre la première vice-présidence et le département de la présidence, de la justice et des sports et le conseil des organisations non gouvernementales, conformément à la première disposition transitoire du décret 168/2008 du 24 juillet, lequel est régi par l'agr

Accord de collaboration entre la première vice-présidence et le département de la présidence, de la justice et des sports et le conseil des organisations non gouvernementales, conformément à la première disposition transitoire du décret 168/2008 du 24 juillet, lequel est régi par l'agr

Accord de collaboration entre le Département de l'Économie, de l'Industrie et de l'Innovation de la Xunta de Galicia et la Chambre Officielle de Commerce, d'Industrie, de Services et de Navigation de La Corogne pour l'élaboration d'un plan de formation pour le secteur commercial

L’arrêté du 11 janvier 2024 établit les bases réglementaires pour l’octroi, dans un régime de concurrence, de subventions à la transformation numérique, à l’innovation et à la modernisation du secteur commercial et artisanal, et prévoit les modalités suivantes :

Accord du Conseil exécutif du Conseil insulaire de Minorque, en date du 21.10.2024, relatif à l'approbation de l'accord de collaboration avec la Coopérative insulaire d'élevage de Minorque (COINGA) pour la réalisation d'activités de promotion et de commercialisation - 2024.

Accord du Conseil exécutif du 23 septembre 2024 concernant l’approbation des bases de l’aide du Conseil insulaire de Minorque aux Groupements de défense sanitaire de Minorque (ADS) et l’appel correspondant pour l’année 2024.

Aide à la souscription d'assurances agricoles combinées dans la communauté autonome des îles Baléares, conformément au 45e plan d'assurance agricole combinée