Aides et subventions

Aide d’approche leader 2024, au titre du régime de minimis, pour les investissements dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles (sous-mesure 19.2.2 du PDR), conformément au XXIIe appel (PDR 2014-2020) GAL ADERSUR

Décret portant sur l’octroi de subventions pour la création de jeunes agriculteurs et pour la modernisation et/ou l’amélioration des exploitations agricoles, dans le cadre du plan stratégique de la PAC pour la période 2023-2027, pour l’année 2024.

Résolution du 30 avril 2024 de la Fondation EOI, FSP, qui sollicite une aide pour promouvoir l'écosystème entrepreneurial innovant national dans le cadre du Programme de promotion de l'écosystème entrepreneurial innovant, lui-même intégré au PRTR.

RÉSOLUTION 51E/2024 du 30 avril du Directeur général du Commerce et de la Consommation, approuvant l’appel à subventions pour la promotion des entreprises artisanales en Navarre en 2024.

Approche du leader de l'aide 2024 en matière d'investissements dans la création et le développement d'entreprises et d'activités non agricoles en milieu rural (Sous-mesure 19.2.3 du PDR), s/ XIIIe appel (PDR 2014-2020) GAL CAMPISUR

Résolution du 8 mai 2024 du directeur de l'Agence valencienne de développement et de garantie agricoles, annonçant une aide aux plans de reconversion et de restructuration collective, dans le cadre du Programme de développement rural de la Communauté valencienne.

Actions complémentaires pour promouvoir et renforcer l'innovation. AUCUNE AIDE D'ÉTAT

Accord du 25 avril 2024 de la Junta de Castilla y León, autorisant l'octroi direct de subventions aux Groupements d'Entreprises Innovantes de Castilla y León VITARTIS et CYLSOLAR.

Arrêté du 3 mai 2024 du ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Emploi annonçant les subventions pour 2024 au titre du programme de soutien à la création et à l'emploi dans les coopératives et les entreprises détenues par les travailleurs. PROGRAMME I. – CONSTITUTION DE MEMBRES

Arrêté du 6 mai 2024 du ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Emploi, qui prévoit des subventions destinées à la modernisation des entreprises artisanales de Castille-et-León.

Arrêté AGA/…/2024 du 20 mai, portant sur des subventions pour la promotion et le développement des ventes locales de produits agroalimentaires en Aragon, pour l'année 2024.

CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LE MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA FAMILLE ET L'UNIVERSITÉ DE SARAGOZA, POUR LA RÉALISATION D'UN PROJET DE RECHERCHE VISANT À ÉLABORER UN SYSTÈME DE MESURE DE L'INTÉGRATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES 2024

AIDE AU COMITÉ DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE 2024

Appel à une aide d’urgence pour les projets d’investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles entrepris par l’industrie agroalimentaire et inclus dans le plan stratégique de la politique agricole commune de Cantabrie 2023-2027.

Aide aux groupes de défense sanitaire du bétail, pour la mise en œuvre de programmes de santé visant la prévention, le contrôle et l'éradication des maladies animales, pour l'année 2024

Subventions destinées au financement du programme de formation sur mesure dans les entreprises à double vocation (entreprises agricoles) pour l'année 2024. Règlement (UE) n° 1408/2013. Résolution du 15/05/2024 du Président du Comité exécutif pour la formation professionnelle de FAFECYL

Aide aux lignes du régime d'assurance agricole (Agroseguro)

Résolution SOD/PLAN/24/24 du 16 mai 2024 annonçant le programme de subventions 2024 pour la mise en œuvre de plans de promotion des entreprises en Cantabrie. Règlement (UE) n° 1408/2013 de minimis, Agriculture

Accord autorisant les subventions aux organisations professionnelles agricoles pour les aider à couvrir leurs frais de fonctionnement 2024

Arrêté du 15 mai 2024 portant convocation de l'organisme d'aide aux plans de production et de commercialisation OPPcampaña 2024 - Organismes sans but lucratif